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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Un tribunal peut, quand il est appelé à statuer sur Suppression : laAjout : les Suppression : gardeAjout : modalités Ajout : de l'exercice de l'autorité parentale ou Ajout : sur l'éducation d'un enfant mineurAjout : ou quand il décide de confier l'enfant à un tiers, avoir égard aux pactes que les père et mère ont pu librement conclure entre eux à ce sujet, à moins que l'un d'eux ne justifie de motifs graves qui l'autoriseraient à révoquer son consentement.