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La délégationSuppression : de l'autorité parentale peut aussi avoir lieuAjout : , Suppression : quandAjout : totale Suppression : leAjout : ou Suppression : mineurAjout : partielle, de Suppression : seize ans aAjout : l'autorité Suppression : étéAjout : parentale Suppression : recueilliAjout : résultera Suppression : sansAjout : du Suppression : l'interventionAjout : jugement Suppression : desAjout : rendu Suppression : pèreAjout : par Suppression : etAjout : le Suppression : mèreAjout : juge Suppression : ouAjout : aux Suppression : duAjout : affaires Suppression : tuteurAjout : familiales. Suppression : Mais il faut, en ce casAjout : Toutefois, Suppression : que le Suppression : particulier ou l'établissement,Ajout : jugement Suppression : aprèsAjout : de Suppression : avoirAjout : délégation Suppression : recueilliAjout : peut Suppression : l'enfantAjout : prévoir, Suppression : en ait fait la déclaration à l'autorité administrative du lieu. Cette déclaration est faite dans la huitaine. L'autorité administrative,Ajout : pour Suppression : dansAjout : les Suppression : leAjout : besoins Suppression : moisAjout : d'éducation Suppression : quiAjout : de Suppression : suitAjout : l'enfant, Suppression : en donne avisAjout : que Suppression : auxAjout : les père et mèreAjout : , ou Suppression : au tuteur. La notification qui leurAjout : l'un Suppression : estAjout : d'eux, Suppression : ainsiAjout : partageront Suppression : faiteAjout : tout Suppression : ouvreAjout : ou Suppression : unAjout : partie Suppression : nouveauAjout : de Suppression : délaiAjout : l'exercice de Suppression : trois moisAjout : l'autorité Suppression : àAjout : parentale Suppression : l'expirationAjout : avec Suppression : duquel,Ajout : le Suppression : fauteAjout : tiers Suppression : parAjout : délégataire. Suppression : euxAjout : Le Suppression : deAjout : partage Suppression : réclamerAjout : nécessite Suppression : l'enfant,Ajout : l'accord Suppression : ilsAjout : du Suppression : sontAjout : ou Suppression : présumésAjout : des Suppression : renoncerAjout : parents Suppression : àAjout : en Suppression : exercerAjout : tant Suppression : surAjout : qu'ils Suppression : luiAjout : exercent Suppression : leurAjout : l'autorité Suppression : autoritéAjout : parentale. Suppression : Le particulier, l'établissement ouAjout : La Suppression : leAjout : présomption Suppression : serviceAjout : de Suppression : départementalAjout : l'article Suppression : deAjout : 372-2 Suppression : l'aideAjout : est Suppression : socialeAjout : applicable à Suppression : l'enfanceAjout : l'égard Suppression : quiAjout : des Suppression : aAjout : actes Suppression : recueilliAjout : accomplis Suppression : l'enfantAjout : par Suppression : peutAjout : le Suppression : alorsAjout : ou Suppression : présenterAjout : les Suppression : requêteAjout : délégants Suppression : auAjout : et Suppression : jugeAjout : le Suppression : auxAjout : délégataire. Suppression : affairesAjout : Le Suppression : familialesAjout : juge Suppression : auxAjout : peut Suppression : finsAjout : être Suppression : deAjout : saisi Suppression : seAjout : des Suppression : faireAjout : difficultés Suppression : déléguerAjout : que Suppression : totalementAjout : l'exercice Suppression : ouAjout : partagé Suppression : partiellementAjout : de l'autorité parentaleSuppression : . Suppression : Quel que soit le requérant, le juge auxAjout : pourrait Suppression : affairesAjout : générer Suppression : familialesAjout : par Suppression : peutAjout : les Suppression : déciderAjout : parents, Suppression : dans l'intérêt deAjout : l'un Suppression : l'enfantAjout : d'eux, Suppression : les parentsAjout : le Suppression : entendusAjout : délégataire ou Suppression : appelés,Ajout : le Suppression : queAjout : ministère Suppression : l'autoritéAjout : public. Suppression : parentaleAjout : Il Suppression : seraAjout : statue Suppression : déléguéeAjout : conformément Suppression : auAjout : aux Suppression : serviceAjout : dispositions de Suppression : l'aide socialeAjout : l'article Suppression : àAjout : 373-2-11 Suppression : l'enfance.