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Ajout · Suppression
Suppression : PeuventAjout : EnSuppression : seAjout : casSuppression : voirAjout : deSuppression : retirerAjout : condamnationSuppression : totalementAjout : d'unAjout : parent comme auteur, coauteur ou complice d'un crime ou d'une agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou d'un crime commis sur la personne de l'autre parent, la juridiction pénale ordonne le retrait total de l'autorité parentaleAjout : ,sauf décision contraire spécialement motivée. Si elle ne décide pas le retrait total de l'autorité parentale, la juridiction ordonne le retrait partiel de l'autorité parentale
Ajout :
ou
Ajout : le retrait de
l'exercice de l'autorité parentale
Suppression : par
Ajout : ,
Suppression : une
Ajout : sauf
décision
Suppression : expresse
Ajout : contraire
Suppression : du
Ajout : spécialement
Suppression : jugement
Ajout : motivée.
Suppression : pénal
Ajout : En
Suppression : les
Ajout : cas
Suppression : père
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : condamnation
Suppression : mère
Ajout : d'un
Suppression : qui
Ajout : parent
Suppression : sont
Ajout : comme
Suppression : condamnés
Ajout : auteur
,
Suppression : soit
Ajout : coauteur
Suppression : comme
Ajout : ou
Suppression : auteurs
Ajout : complice d'un délit commis sur la personne de son enfant
,
Suppression : coauteurs
Ajout : autre
Ajout : qu'une agression sexuelle incestueuse, la juridiction pénale se prononce sur le retrait total
ou
Suppression : complices
Ajout : partiel
Ajout : de l'autorité parentale ou sur le retrait de l'exercice de cette autorité. En cas de condamnation
d'un
Suppression : crime
Ajout : parent
Ajout : comme auteur, coauteur
ou
Ajout : complice d'un
délit commis sur la personne de
Suppression : leur
Ajout : l'autre
Suppression : enfant,
Ajout : parent
Suppression : soit
Ajout : ou
comme
Suppression : coauteurs
Ajout : coauteur
ou
Suppression : complices
Ajout : complice
d'un crime ou
Ajout : d'un
délit commis par
Suppression : leur
Ajout : son
enfant,
Suppression : soit
Ajout : la
Suppression : comme
Ajout : juridiction
Suppression : auteurs,
Ajout : pénale
Suppression : coauteurs
Ajout : peut
Ajout : ordonner le retrait total
ou
Suppression : complices
Ajout : partiel
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : crime
Ajout : l'autorité
Ajout : parentale
ou
Suppression : délit
Ajout : le
Suppression : sur
Ajout : retrait
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : personne
Ajout : l'exercice
de
Suppression : l'autre
Ajout : cette
Suppression : parent
Ajout : autorité
.
Suppression : Ce
Ajout : Le
retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d'autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants.