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Ajout · Suppression
Peuvent Suppression : êtreAjout : seSuppression : déchusAjout : voirSuppression : deAjout : retirerAjout : totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par Suppression : desAjout : uneSuppression : exemplesAjout : consommationSuppression : pernicieuxAjout : habituelle
Suppression : d'ivrognerie
Ajout : et
Suppression : habituelle
Ajout : excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants
,
Suppression : d'inconduite
Ajout : soit
Ajout : par une inconduite
notoire ou
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : délinquance
Ajout : comportements délictueux
, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. Peuvent pareillement
Suppression : en
Ajout : se
Suppression : être
Ajout : voir
Suppression : déchus
Ajout : retirer totalement l'autorité parentale
, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7
Ajout :
. L'action en
Suppression : déchéance
Ajout : retrait
Ajout : total de l'autorité parentale
est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.