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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ouAjout : , Ajout : lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. ~~Suppression : Lorsque~~Ajout : Cette Ajout : audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande~~Suppression : ,~~Ajout : . ~~Suppression : son~~Ajout : Lorsque ~~Suppression : audition~~Ajout : le ne

Suppression :

Ajout : mineur

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Ajout : entendu,

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Ajout : le

~~Suppression : par~~

Ajout : juge

~~Suppression : une~~

Ajout : apprécie

~~Suppression : décision~~

Ajout : le

~~Suppression : spécialement~~

Ajout : bien-fondé

~~Suppression : motivée~~

Ajout : de ce refus

. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne. L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Ajout : Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.