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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 juin 1965 au 1 janvier 2009
Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 17 octobre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le droit individuel de choisir un tuteur, parent ou non, n'appartient qu'au dernier mourant des père et mère, s'il a conservé, au jour de sa mort, l'exercice de l'administration légale ou de la tutelle.
Nouvelle version :
Le Suppression : droit individuelAjout : conseil de Suppression : choisirAjout : familleSuppression : unAjout : statue
Suppression : tuteur
Ajout : sur les empêchements
,
Suppression : parent
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : retraits
Suppression : non,
Ajout : et
Suppression : n'appartient
Ajout : les
Suppression : qu'au
Ajout : remplacements
Suppression : dernier
Ajout : qui
Suppression : mourant
Ajout : intéressent
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : père
Ajout : tuteur
et
Suppression : mère
Ajout : le subrogé tuteur. Le juge des tutelles statue sur ceux qui intéressent les autres membres du conseil de famille. Une charge tutélaire ne peut être retirée
,
Suppression : s'il
Ajout : par
Ajout : celui qui l'a confiée, qu'après que son titulaire