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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : En~~Ajout : Le ~~Suppression : cas~~Ajout : droit Ajout : individuel de ~~Suppression : concours~~Ajout : choisir ~~Suppression : entre~~Ajout : un ~~Suppression : ascendants~~Ajout : tuteur, Ajout : qu'il soit ou non parent du ~~Suppression : même~~Ajout : mineur,

~~Suppression : degré~~

Ajout : n'appartient qu'au dernier vivant des père et mère s'il a conservé

~~Suppression : le~~

Ajout : au

Ajout : jour de son décès, l'exercice de l'autorité parentale. Cette désignation ne peut être faite que dans la forme d'un testament ou d'une déclaration spéciale devant notaire. Elle s'impose au

conseil de famille

~~Suppression : désigne~~

Ajout : à

~~Suppression : celui~~

Ajout : moins

~~Suppression : d'entre~~

Ajout : que

~~Suppression : eux~~

Ajout : l'intérêt

~~Suppression : qui~~

Ajout : du

~~Suppression : sera~~

Ajout : mineur

Ajout : commande de l'écarter. Le

tuteur

Ajout : désigné par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle