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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 juin 1965 au 1 janvier 2009

Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 18 février 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les différentes charges de la tutelle peuvent être remplies par toutes personnes, sans distinction de sexe, mais sous réserve des causes d'incapacité, exclusion, destitution ou récusation exprimées ci-dessous.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les différentes~~Ajout : Le ~~Suppression : charges~~Ajout : juge ~~Suppression : de~~Ajout : fixe la ~~tutelle peuvent être remplies par toutes personnes, sans distinction~~

Suppression :

Ajout : durée

~~Suppression : sexe, mais sous réserve des~~

Ajout : la

~~Suppression : causes~~

Ajout : mesure

~~Suppression : d'incapacité,~~

Ajout : sans

~~Suppression : exclusion,~~

Ajout : que

~~Suppression : destitution~~

Ajout : celle-ci

~~Suppression : ou~~

Ajout : puisse

~~Suppression : récusation~~

Ajout : excéder

~~Suppression : exprimées~~

Ajout : cinq

~~Suppression : ci-dessous~~

Ajout : ans