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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 mai 1998 au 1 janvier 2009
Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 17 octobre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil de famille est convoqué par le juge des tutelles. Il doit l'être si la convocation est requise, soit par deux de ses membres, soit par le tuteur ou le subrogé tuteur, soit par le mineur lui-même pourvu qu'il ait seize ans révolus. Le conseil de famille est également convoqué à la demande du mineur âgé de moins de seize ans et capable de discernement, sauf décision contraire spécialement motivée du juge.
Nouvelle version :
Le Suppression : conseilAjout : subrogéAjout : tuteur surveille l'exercice de Suppression : famille
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : mission
Suppression : convoqué
Ajout : tutélaire
Suppression : par
Ajout : et
Ajout : représente
le
Suppression : juge
Ajout : mineur
Suppression : des
Ajout : lorsque
Suppression : tutelles.
Ajout : les
Suppression : Il
Ajout : intérêts
Suppression : doit
Ajout : de
Suppression : l'être
Ajout : celui-ci
Suppression : si
Ajout : sont
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : convocation
Ajout : opposition
Ajout : avec ceux du tuteur. Le subrogé tuteur
est
Suppression : requise,
Ajout : informé
Suppression : soit
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : consulté
Suppression : deux
Ajout : avant
Suppression : de
Ajout : tout
Suppression : ses
Ajout : acte
Suppression : membres,
Ajout : important
Suppression : soit
Ajout : accompli
par le tuteur
Ajout : .
Suppression : ou
Ajout : A
Suppression : le
Ajout : peine
Suppression : subrogé
Ajout : d'engager
Suppression : tuteur
Ajout : sa responsabilité à l'égard du mineur
,
Suppression : soit
Ajout : il
Ajout : surveille les actes passés
par le
Suppression : mineur
Ajout : tuteur
Suppression : lui-même
Ajout : en
Suppression : pourvu
Ajout : cette
Suppression : qu'il
Ajout : qualité
Suppression : ait
Ajout : et
Suppression : seize
Ajout : informe
Suppression : ans
Ajout : sans
Suppression : révolus.
Ajout : délai
Suppression : Le
Ajout : le
Suppression : conseil
Ajout : juge
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : famille
Ajout : tutelles
Suppression : est
Ajout : s'il
Suppression : également
Ajout : constate
Suppression : convoqué
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : fautes
Ajout : dans l'exercice de
la
Suppression : demande
Ajout : mission
Suppression : du
Ajout : tutélaire.
Suppression : mineur
Ajout : Il
Suppression : âgé
Ajout : ne
Suppression : de
Ajout : remplace
Suppression : moins
Ajout : pas
de
Suppression : seize
Ajout : plein
Suppression : ans
Ajout : droit
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : capable
Ajout : tuteur
Ajout : en cas
de
Suppression : discernement
Ajout : cessation des fonctions de celui-ci ; mais il est tenu