Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
135 mots ajoutés24 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 juin 1965 au 1 janvier 2009
Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 14 mai 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer à ce sujet.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : ASuppression : conseilAjout : défaut de Suppression : famille règleAjout : désignationles
Suppression :
Ajout : faite
Suppression : conditions
Ajout : en
Suppression : générales
Ajout : application
de
Suppression : l'entretien
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : 448,
Ajout : le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint
de
Suppression : l'éducation
Ajout : la
Ajout : personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil
de
Suppression : l'enfant
Ajout : solidarité ou son concubin
,
Ajout : à moins que la vie commune ait cessé entre eux ou qu'une autre cause empêche de lui confier la mesure. A défaut de nomination faite
en
Suppression : ayant
Ajout : application
Suppression : égard
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'alinéa
Ajout : précédent et sous
la
Suppression : volonté
Ajout : dernière
Suppression : que
Ajout : réserve
Suppression : les
Ajout : qui
Suppression : père
Ajout : y
Ajout : est mentionnée, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé
et
Suppression : mère
Ajout : entretenant
Suppression : avaient
Ajout : avec
Suppression : pu
Ajout : lui
Suppression : exprimer
Ajout : des
Ajout : liens étroits et stables. Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté
à
Suppression : ce
Ajout : son
Suppression : sujet
Ajout : égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son entourage