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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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135 mots ajoutés24 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : A Suppression : conseilAjout : défaut de Suppression : famille règleAjout : désignation Suppression : lesAjout : faite Suppression : conditionsAjout : en Suppression : généralesAjout : application de Suppression : l'entretienAjout : l'article et
Suppression :
Ajout : 448,
Ajout : le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint
de
Suppression : l'éducation
Ajout : la
Ajout : personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil
de
Suppression : l'enfant
Ajout : solidarité ou son concubin
,
Ajout : à moins que la vie commune ait cessé entre eux ou qu'une autre cause empêche de lui confier la mesure. A défaut de nomination faite
en
Suppression : ayant
Ajout : application
Suppression : égard
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'alinéa
Ajout : précédent et sous
la
Suppression : volonté
Ajout : dernière
Suppression : que
Ajout : réserve
Suppression : les
Ajout : qui
Suppression : père
Ajout : y
Ajout : est mentionnée, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé
et
Suppression : mère
Ajout : entretenant
Suppression : avaient
Ajout : avec
Suppression : pu
Ajout : lui
Suppression : exprimer
Ajout : des
Ajout : liens étroits et stables. Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté
à
Suppression : ce
Ajout : son
Suppression : sujet
Ajout : égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son entourage
.