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Ajout · Suppression
Suppression : Dans les trois mois qui suivront la fin deAjout : ASuppression : laAjout : toutSuppression : tutelleAjout : moment, le Suppression : compte définitif sera rendu soit au mineurAjout : jugeSuppression : lui-mêmeAjout : peut, Suppression : devenu majeur ou émancipé,Ajout : parSuppression : soitAjout : dérogation
à
Suppression : ses héritiers. Le
Ajout : l'article
Suppression : tuteur
Ajout : 467
Suppression : en
Ajout : ,
Suppression : avancera
Ajout : énumérer
Suppression : les
Ajout : certains
Suppression : frais
Ajout : actes
Suppression : ;
Ajout : que
la
Suppression : charge
Ajout : personne
en
Suppression : incombera au pupille. On y allouera au tuteur toutes dépenses suffisamment justifiées et dont l'objet sera utile. Si le tuteur vient à cesser ses fonctions avant la fin
Ajout : curatelle
Suppression : de
Ajout : a
la
Suppression : tutelle, il rendra un compte récapitulatif