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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Suppression : Peut êtreAjout : Pour Suppression : placéAjout : l'application Suppression : sousAjout : du Suppression : laAjout : second Suppression : sauvegardeAjout : alinéa de Suppression : justiceAjout : l'article Ajout : 486 , le Suppression : majeurAjout : mandataire Ajout : rend compte au notaire quiAjout : a établi le mandat en lui adressant ses comptes, Suppression : pourAjout : auxquels Suppression : l'uneAjout : sont Ajout : annexées toutes pièces justificatives utiles. Celui-ci en assure la conservation ainsi que celle de l'inventaire des Suppression : causesAjout : biens Suppression : prévuesAjout : et Suppression : àAjout : de Suppression : l'articleAjout : ses Suppression : 490Ajout : actualisations. Suppression : ,Ajout : Le Suppression : aAjout : notaire Suppression : besoinAjout : saisit Suppression : d'êtreAjout : le Suppression : protégéAjout : juge Suppression : dansAjout : des Suppression : lesAjout : tutelles Suppression : actesAjout : de Ajout : tout mouvement de Suppression : laAjout : fonds Suppression : vieAjout : et Suppression : civileAjout : de tout acte non justifiés ou n'apparaissant pas conformes aux stipulations du mandat.