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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 novembre 1968 au 29 mai 1996

Version en vigueur du 29 mai 1996 au 1 janvier 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : S'il y a un conjoint, un ascendant ou un descendant, un frère ou une soeur, apte à gérer les biens, le juge des tutelles peut décider qu'il les gérera en qualité d'administrateur légal, sans subrogé tuteur ni conseil de famille, suivant les règles applicables, pour les biens des mineurs, à l'administration légale sous contrôle judiciaire.
Nouvelle version :
S'il y a un ~~Suppression : conjoint, un ascendant ou un descendant, un frère~~Ajout : parent ou ~~Suppression : une soeur~~Ajout : allié, apte à gérer les biens, le juge des tutelles peut décider qu'il les gérera en qualité d'administrateur légal, sans subrogé tuteur ni conseil de famille, suivant les règles applicables, pour les biens des mineurs, à l'administration légale sous contrôle judiciaire.