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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 6 août 2014

Version en vigueur depuis le 6 août 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution.
Nouvelle version :
Il donne caution de jouir ~~Suppression : en bon père de famille~~Ajout : raisonnablement, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution.