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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'usufruitier ; il continue de jouir de son usufruit s'il n'y a pas formellement renoncé.
Nouvelle version :
~~Suppression : La~~Ajout : En Ajout : cas de vente Ajout : simultanée de Ajout : l'usufruit et de la ~~Suppression : chose~~Ajout : nue-propriété ~~Suppression : sujette~~Ajout : d'un ~~Suppression : à~~Ajout : bien, ~~Suppression : usufruit~~Ajout : le ~~Suppression : ne~~Ajout : prix ~~Suppression : fait~~Ajout : se ~~Suppression : aucun~~Ajout : répartit

~~Suppression : changement~~

Ajout : entre

~~Suppression : dans~~

Ajout : l'usufruit

Ajout : et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur

~~Suppression : droit~~

Ajout : prix.

Ajout : La vente du bien grevé d'usufruit, sans l'accord

de l'usufruitier

Ajout : ,

~~Suppression : ;~~

Ajout : ne

~~Suppression : il~~

Ajout : modifie

~~Suppression : continue~~

Ajout : pas

Ajout : le droit

Ajout : ce dernier, qui continue à

jouir de son usufruit

Ajout : sur le bien

s'il n'y a pas

~~Suppression : formellement~~

Ajout : expressément

renoncé.