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Celles établies pour l'utilité publique ou communale ont pour objet le marchepied le long des Suppression : rivières navigablesAjout : cours Suppression : ouAjout : d'eau Suppression : flottablesAjout : domaniaux, la construction ou réparation des chemins et autres ouvrages publics ou communaux. Tout ce qui concerne cette espèce de servitude est déterminé par des lois ou des règlements particuliers.