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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 août 1972 au 1 juillet 2002
Version en vigueur du 1 juillet 2002 au 1 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, qu'ils soient légitimes ou naturels, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Sous réserve des dispositions de l'article 753, il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes.
Nouvelle version :
Suppression : Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, qu'ils soient légitimes ou naturels, se divise en deux parts égales :La
Ajout :
Suppression : l'une
Ajout : loi
Suppression : pour
Ajout : ne
Suppression : les
Ajout : distingue
Suppression : parents
Ajout : pas
Suppression : de
Ajout : entre
la
Suppression : ligne paternelle, l'autre pour les
Ajout : filiation
Suppression : parents
Ajout : légitime
Suppression : de
Ajout : et
la
Suppression : ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont
Ajout : filiation
Suppression : pas
Ajout : naturelle
Suppression : exclus
Ajout : pour
Suppression : par
Ajout : déterminer
les
Suppression : germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera
Ajout : parents
Suppression : dit
Ajout : appelés
à
Suppression : l'article 752
Ajout : succéder
. Les
Suppression : germains prennent part dans les deux lignes. Sous réserve des
Ajout : droits
Suppression : dispositions
Ajout : résultant
de
Suppression : l'article 753, il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre que lorsqu'il ne