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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 juillet 2002

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
Nouvelle version :
~~Suppression : La~~Ajout : A ~~Suppression : représentation~~Ajout : défaut ~~Suppression : a~~Ajout : d'héritier ~~Suppression : lieu~~Ajout : des ~~Suppression : à~~Ajout : trois ~~Suppression : l'infini~~Ajout : premiers ~~Suppression : dans~~Ajout : ordres, la ~~Suppression : ligne directe descendante. Elle~~Ajout : succession est ~~Suppression : admise dans tous les cas, soit~~

Ajout : dévolue

~~Suppression : que~~

Ajout : aux

~~Suppression : les~~

Ajout : parents

~~Suppression : enfants~~

Ajout : collatéraux

du défunt

~~Suppression : concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit~~

Ajout : autres

que

~~Suppression : tous~~

les

~~Suppression : enfants du défunt étant~~

Ajout : frères

~~Suppression : morts~~

Ajout : et

~~Suppression : avant~~

Ajout : soeurs

~~Suppression : lui,~~

Ajout : et

les descendants

~~Suppression : desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux~~

Ajout : de

~~Suppression : ou~~

Ajout : ces

~~Suppression : inégaux~~

Ajout : derniers