Article 743
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Texte intégral
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 juillet 2002
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.