Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
131 mots ajoutés23 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 août 1972 au 1 juillet 2002
Version en vigueur du 1 juillet 2002 au 14 mai 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Réciproquement, les père et mère et autres ascendants de l'enfant naturel, ainsi que ses frères et soeurs et autres collatéraux, viennent à sa succession comme s'il était un enfant légitime.
Nouvelle version :
Suppression : RéciproquementAjout : Lorsque le conjoint survivant recueille la totalité ou les trois quarts des biens, les Ajout : ascendants du défunt, autres que les père et mèreAjout : ,Suppression : etqui
Ajout :
Suppression : autres
Ajout : sont
Ajout : dans le besoin bénéficient d'une créance d'aliments contre la succession du prédécédé. Le délai pour la réclamer est d'un an à partir du décès ou du moment à partir duquel les héritiers cessent d'acquitter les prestations qu'ils fournissaient auparavant aux
ascendants
Ajout : .
Suppression : de
Ajout : Le
Suppression : l'enfant
Ajout : délai
Suppression : naturel
Ajout : se prolonge
,
Suppression : ainsi
Ajout : en
Suppression : que
Ajout : cas
Suppression : ses
Ajout : d'indivision,
Suppression : frères
Ajout : jusqu'à
Suppression : et
Ajout : l'achèvement
Suppression : soeurs
Ajout : du
Ajout : partage. La pension est prélevée sur l'hérédité. Elle est supportée par tous les héritiers
et
Ajout : ,
Suppression : autres
Ajout : en
Suppression : collatéraux
Ajout : cas d'insuffisance
,
Suppression : viennent
Ajout : par
Ajout : tous les légataires particuliers, proportionnellement
à
Suppression : sa
Ajout : leur
Suppression : succession
Ajout : émolument.
Suppression : comme
Ajout : Toutefois,
Suppression : s'il
Ajout : si
Suppression : était
Ajout : le
Suppression : un
Ajout : défunt
Suppression : enfant
Ajout : a
Suppression : légitime
Ajout : expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927