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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 août 1972 au 1 juillet 2002
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les enfants naturels dont le père ou la mère était, au temps de leur conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne, n'excluent pas celle-ci de la succession de leur auteur, lorsque, à leur défaut, elle y eût été appelée par application des articles 765 et 766 ci-dessous. En pareil cas, ils ne recevront, quel que soit leur nombre, que la moitié de ce qui, en leur absence, aurait été dévolu au conjoint selon les articles précités, le calcul étant fait ligne par ligne. La répartition de la succession se fixe d'après l'état des vocations héréditaires au jour du décès, nonobstant toutes renonciations ultérieures.
Nouvelle version :
Suppression : Les enfants naturels dont le père ou laAjout : ToutSuppression : mèreAjout : usufruitSuppression : était,Ajout : appartenant au Suppression : temps de leur conception, engagéAjout : conjointSuppression : dansAjout : sur les Suppression : liensAjout : biens du Suppression : mariage avec une autre personneAjout : prédécédé
,
Suppression : n'excluent pas
Ajout : qu'il
Suppression : celle-ci
Ajout : résulte
de la
Suppression : succession de leur auteur, lorsque, à leur défaut
Ajout : loi
,
Suppression : elle y eût été appelée par application des articles 765 et
Ajout : d'un
Suppression : 766
Ajout : testament
Suppression : ci-dessous.
Ajout : ou
Suppression : En
Ajout : d'une
Suppression : pareil
Ajout : donation
Suppression : cas,
Ajout : de
Suppression : ils
Ajout : biens
Suppression : ne
Ajout : à
Suppression : recevront
Ajout : venir
,
Suppression : quel que soit leur
Ajout : donne
Suppression : nombre,
Ajout : ouverture
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : moitié
Ajout : faculté
de
Suppression : ce qui,
Ajout : conversion
en
Suppression : leur absence, aurait été dévolu au conjoint selon les articles
Ajout : rente
Suppression : précités
Ajout : viagère
,
Suppression : le calcul étant fait ligne par ligne. La répartition de