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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2002 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus d'eux par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-m^emes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Nouvelle version :
Par dérogation à l'article 757-2Ajout : , en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus ~~Suppression : d'eux~~Ajout : de Ajout : ses ascendants

par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants,

~~Suppression : eux-m^emes~~

Ajout : eux-mêmes

descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.