Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
77 mots ajoutés 28 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : AprèsAjout : Sans Suppression : l'expirationAjout : préjudice des Suppression : délaisAjout : droits Suppression : ci-dessus,Ajout : des Suppression : l'héritierAjout : créanciers munis de sûretés, Suppression : enAjout : les Suppression : casAjout : créanciers de
Suppression : poursuite
Ajout : la
Suppression : dirigée
Ajout : succession
Suppression : contre
Ajout : et
Suppression : lui,
Ajout : les
Suppression : peut
Ajout : légataires
Suppression : demander
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : sommes
Suppression : nouveau
Ajout : d'argent
Suppression : délai,
Ajout : ne
Suppression : que
Ajout : peuvent
Ajout : poursuivre
le
Suppression : tribunal
Ajout : recouvrement
Suppression : saisi
Ajout : que
Ajout : sur les biens recueillis
de la
Suppression : contestation
Ajout : succession
Suppression : accorde
Ajout : qui
Suppression : ou
Ajout : n'ont
Suppression : refuse
Ajout : été
Suppression : suivant
Ajout : ni
Ajout : conservés ni aliénés dans
les
Suppression : circonstances
Ajout : conditions prévues à l'article 793
.
Ajout : Les créanciers personnels de l'héritier ne peuvent poursuivre le recouvrement de leurs créances sur ces biens qu'à l'issue du délai prévu à l'article 792 et après le désintéressement intégral des créanciers successoraux et des légataires.