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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : S'il y a des créanciers opposants, l'héritier bénéficiaire ne peut payer que dans l'ordre et de la manière réglés par le juge. S'il n'y a pas de créanciers opposants, il paye les créanciers et les légataires à mesure qu'ils se présentent.
Nouvelle version :
~~Suppression : S'il y~~Ajout : Les ~~Suppression : a~~Ajout : frais ~~Suppression : des~~Ajout : légitimement ~~Suppression : créanciers~~Ajout : engagés ~~Suppression : opposants,~~Ajout : par l'héritier ~~Suppression : bénéficiaire ne peut payer que~~Ajout : avant ~~Suppression : dans~~Ajout : sa ~~Suppression : l'ordre~~Ajout : renonciation ~~Suppression : et~~Ajout : sont

~~Suppression : de~~

Ajout : à

~~Suppression : manière réglés par le juge. S'il n'y a pas~~

Ajout : charge

~~Suppression : créanciers opposants, il paye les créanciers et les légataires à mesure qu'ils se~~

Ajout : la

~~Suppression : présentent~~

Ajout : succession