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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
70 mots ajoutés54 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Lorsque Suppression : dispositionsAjout : la Suppression : deAjout : succession Suppression : laAjout : a Suppression : sectionAjout : été Suppression : IIIAjout : acceptée Suppression : duAjout : par Suppression : présent
Ajout : au
Suppression : chapitre
Ajout : moins un héritier
,
Suppression : sur
Ajout : soit
Suppression : les
Ajout : purement
Suppression : formes
Ajout : et
Ajout : simplement, soit à concurrence
de
Suppression : l'inventaire
Ajout : l'actif net
,
Suppression : sur
Ajout : le
Ajout : juge qui désigne
le
Suppression : mode
Ajout : mandataire
Suppression : d'administration
Ajout : successoral
Ajout : en application des articles 813-1
et
Suppression : sur
Ajout : 814-1
Suppression : les
Ajout : peut
Suppression : comptes
Ajout : l'autoriser
à
Suppression : rendre
Ajout : effectuer
Suppression : de
Ajout : l'ensemble
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : part
Ajout : actes
Ajout : d'administration
de
Suppression : l'héritier
Ajout : la
Suppression : bénéficiaire,
Ajout : succession.
Suppression : sont,
Ajout : Il
Suppression : au
Ajout : peut
Suppression : surplus
Ajout : également l'autoriser
,
Suppression : communes
Ajout : à
Suppression : aux
Ajout : tout
Suppression : curateurs
Ajout : moment,
à
Suppression : successions vacantes,
Ajout : réaliser
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : ce
Ajout : actes
Suppression : qu'elles
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : disposition
Suppression : sont
Ajout : nécessaires
Suppression : pas
Ajout : à
Suppression : contraires
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : bonne
Suppression : dispositions
Ajout : administration
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : la
Suppression : 1000
Ajout : succession
et
Suppression : 1001
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : déterminer
Suppression : code
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : prix
Suppression : procédure
Ajout : et
Suppression : civile
Ajout : stipulations
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