Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

23 mots ajoutés101 mots supprimés

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Après le partage, remise doit être faite, à chacun des copartageants, des titres particuliers aux objets qui lui seront échus. Les titres d'une propriété divisée restent à celui qui a la plus grande part, à la charge d'en aider ceux de ses copartageants qui y auront intérêt, quand il en sera requis. Les titres communs à toute l'hérédité sont remis à celui que tous les héritiers ont choisi pour en être le dépositaire, à la charge d'en aider les copartageants, à toute réquisition. S'il y a difficulté sur ce choix, il est réglé par le juge.
Nouvelle version :
Suppression : Après le partage, remise doit être faite, à chacun des copartageants, des titres particuliers aux objets qui lui seront échus. Les titres d'une propriété divisée restent à celui qui a la plusAjout : A ~~Suppression : grande~~Ajout : tout ~~Suppression : part~~Ajout : moment, ~~Suppression : à la charge d'en aider ceux de ses~~Ajout : les copartageants ~~Suppression : qui y auront intérêt, quand il en sera requis. Les titres communs à toute l'hérédité sont remis à celui que~~Ajout : peuvent ~~Suppression : tous~~Ajout : abandonner les ~~Suppression : héritiers ont choisi~~