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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les partages peuvent être rescindés pour cause de violence ou de dol. Il peut aussi y avoir lieu à rescision lorsqu'un des cohéritiers établit, à son préjudice, une lésion de plus du quart. La simple omission d'un objet de la succession ne donne pas ouverture à l'action en rescision, mais seulement à un supplément à l'acte de partage.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LeSuppression : partagesAjout : partageSuppression : peuventAjout : peut être Suppression : rescindésAjout : annulé pour cause de violence ou de dol. Il peut aussi Suppression : yAjout : êtreSuppression : avoirAjout : annuléSuppression : lieuAjout : pourSuppression : àAjout : causeSuppression : rescision
Ajout : d'erreur,
Suppression : lorsqu'un
Ajout : si
Ajout : celle-ci a porté sur l'existence ou la quotité