Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

22 mots ajoutés30 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 juin 1893 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Au premier arrêt dans un port étranger où se trouve un agent diplomatique ou consulaire français, il sera fait remise, sous pli clos et cacheté, de l'un des originaux ou de l'expédition du testament entre les mains de ce fonctionnaire, qui l'adressera au ministre de la marine afin que le dépôt puisse en être effectué comme il est dit à l'article 983.
Nouvelle version :
Au premier arrêt dans un port étranger où se trouve un agent diplomatique ou consulaire français, ~~Suppression : il~~Ajout : l'un ~~Suppression : sera~~Ajout : des ~~Suppression : fait~~Ajout : originaux ~~Suppression : remise~~Ajout : ou l'expédition du testament est remis, sous pli clos et cacheté, ~~Suppression : de l'un des originaux ou de l'expédition du testament~~Ajout : à ~~Suppression : entre~~Ajout : celui-ci. ~~Suppression : les~~Ajout : Cet ~~Suppression : mains~~agent

Ajout :

~~Suppression : de~~

Ajout : adresse

~~Suppression : fonctionnaire, qui l'adressera~~

Ajout : pli

au ministre

Ajout : chargé

de la

~~Suppression : marine~~

Ajout : mer,

afin que le dépôt

~~Suppression : puisse en être effectué comme il est dit~~

Ajout : prévu

à l'article 983

Ajout : soit effectué