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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1972 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les parties peuvent aussi convenir qu'une donation préciputaire antérieure sera incorporée au partage et imputée sur la part de réserve du donataire à titre d'avancement d'hoirie.
Nouvelle version :
Les parties peuvent aussi convenir qu'une donation ~~Suppression : préciputaire~~ antérieure Ajout : faite hors part sera incorporée au partage et imputée sur la part de réserve du donataire à titre d'avancement ~~Suppression : d'hoirie~~Ajout : de part successorale.