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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.
Nouvelle version :
Le contrat ~~Suppression : à~~Ajout : est ~~Suppression : titre~~Ajout : synallagmatique ~~Suppression : onéreux~~Ajout : lorsque Ajout : les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. Il est ~~Suppression : celui~~Ajout : unilatéral ~~Suppression : qui~~Ajout : lorsqu'une ~~Suppression : assujettit~~Ajout : ou ~~Suppression : chacune~~Ajout : plusieurs ~~Suppression : des~~Ajout : personnes ~~Suppression : parties~~s'obligent

Ajout :

~~Suppression : à~~

Ajout : envers

~~Suppression : donner~~

Ajout : une

~~Suppression : à~~

Ajout : plusieurs

~~Suppression : faire~~

Ajout : autres

~~Suppression : quelque~~

Ajout : sans

~~Suppression : chose~~

Ajout : qu'il y ait d'engagement réciproque de celles-ci