Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes.