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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : La seule crainte révérencielle envers le père, la mère, ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat.
Nouvelle version :
~~Suppression : La~~Ajout : L'offre, ~~Suppression : seule~~Ajout : faite ~~Suppression : crainte~~Ajout : à ~~Suppression : révérencielle~~Ajout : personne ~~Suppression : envers~~Ajout : déterminée ~~Suppression : le~~Ajout : ou ~~Suppression : père~~Ajout : indéterminée, ~~Suppression : la~~Ajout : comprend ~~Suppression : mère,~~Ajout : les ~~Suppression : ou~~Ajout : éléments ~~Suppression : autre~~Ajout : essentiels ~~Suppression : ascendant,~~Ajout : du ~~Suppression : sans~~Ajout : contrat ~~Suppression : qu'il~~Ajout : envisagé ~~Suppression : y~~Ajout : et ~~Suppression : ait~~Ajout : exprime ~~Suppression : eu~~Ajout : la Ajout : volonté de ~~Suppression : violence~~Ajout : son ~~Suppression : exercée~~Ajout : auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, ~~Suppression : ne~~Ajout : il ~~Suppression : suffit~~Ajout : y ~~Suppression : point~~Ajout : a ~~Suppression : pour~~Ajout : seulement ~~Suppression : annuler~~Ajout : invitation ~~Suppression : le~~Ajout : à ~~Suppression : contrat~~Ajout : entrer en négociation.