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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution~~Ajout : L'incapacité de ~~Suppression : l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution~~Ajout : contracter ~~Suppression : provient~~Ajout : est ~~Suppression : d'une~~Ajout : une cause ~~Suppression : étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi~~ de ~~Suppression : sa~~Ajout : nullité ~~Suppression : part~~Ajout : relative.