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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : On~~Ajout : L'acte ~~Suppression : doit~~Ajout : accompli ~~Suppression : dans~~Ajout : par ~~Suppression : les~~Ajout : un ~~Suppression : conventions~~Ajout : représentant ~~Suppression : rechercher~~Ajout : sans ~~Suppression : quelle~~Ajout : pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant

Ajout :

~~Suppression : été~~

Ajout : légitimement

~~Suppression : la~~

Ajout : cru

~~Suppression : commune~~

Ajout : en

~~Suppression : intention~~

Ajout : la

Ajout : réalité

des

~~Suppression : parties~~

Ajout : pouvoirs

~~Suppression : contractantes~~

Ajout : du représentant

~~Suppression : plutôt~~

Ajout : notamment

Ajout : en raison du comportement ou des déclarations du représenté. Lorsqu'il ignorait

que

Ajout : l'acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà

~~Suppression : s'arrêter~~

Ajout : ses

~~Suppression : au~~

Ajout : pouvoirs,

~~Suppression : sens~~

Ajout : le

~~Suppression : littéral~~

Ajout : tiers

~~Suppression : des~~

Ajout : contractant

~~Suppression : termes~~

Ajout : peut en invoquer la nullité

Ajout : L'inopposabilité comme la nullité de l'acte ne peuvent plus être invoquées dès lors que le représenté l'a ratifié.