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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : UneSuppression : conditionAjout : partieSuppression : résolutoireAjout : peutSuppression : estAjout : demanderAjout : par écrit à celle quiSuppression : ,Suppression : lorsqu'elleAjout : pourraitSuppression : s'accomplit,Ajout : seSuppression : opèreAjout : prévaloirAjout : de