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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
57 mots ajoutés88 mots supprimés
Suppression : La condition résolutoireAjout : Lorsque Suppression : estAjout : la Suppression : toujoursAjout : cause Suppression : sous-entendueAjout : de Suppression : dansAjout : nullité Suppression : lesAjout : n'affecte Suppression : contratsAjout : qu'une Suppression : synallagmatiques,Ajout : ou Suppression : pourAjout : plusieurs Suppression : leAjout : clauses Suppression : casAjout : du Suppression : oùAjout : contrat, Suppression : l'uneAjout : elle Suppression : desAjout : n'emporte Suppression : deuxAjout : nullité Suppression : partiesAjout : de Suppression : neAjout : l'acte Suppression : satisferaAjout : tout Suppression : pointAjout : entier Suppression : àAjout : que Suppression : sonAjout : si Suppression : engagement.Ajout : cette Suppression : DansAjout : ou Suppression : ceAjout : ces Suppression : cas,Ajout : clauses Suppression : leAjout : ont Suppression : contratAjout : constitué Suppression : n'estAjout : un Suppression : pointAjout : élément Suppression : résoluAjout : déterminant de Suppression : plein droit. La partie envers laquelle l'engagement Suppression : n'a point été exécuté, a leAjout : des Suppression : choixAjout : parties ou de Suppression : forcer l'autre à l'exécution deAjout : l'une Suppression : laAjout : d'elles. Suppression : conventionAjout : Le Suppression : lorsqu'elleAjout : contrat est Suppression : possible, ou d'enAjout : maintenu Suppression : demanderAjout : lorsque la Suppression : résolution avec dommages et intérêts. La résolutionAjout : loi Suppression : doitAjout : répute Suppression : êtreAjout : la Suppression : demandéeAjout : clause Suppression : enAjout : non Suppression : justiceAjout : écrite, Suppression : et ilAjout : ou Suppression : peutAjout : lorsque Suppression : êtreAjout : les Suppression : accordéAjout : fins Suppression : auAjout : de Suppression : défendeurAjout : la Suppression : unAjout : règle Suppression : délaiAjout : méconnue Suppression : selonAjout : exigent Suppression : lesAjout : son Suppression : circonstancesAjout : maintien.