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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Si Suppression : lesAjout : un Suppression : deuxAjout : changement Suppression : chosesAjout : de Suppression : sontAjout : circonstances Suppression : périesAjout : imprévisible Suppression : sansAjout : lors Ajout : de la Suppression : fauteAjout : conclusion du Suppression : débiteurAjout : contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, Ajout : celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et Suppression : avantAjout : aux Suppression : qu'ilAjout : conditions Suppression : soitAjout : qu'elles Suppression : enAjout : déterminent, Suppression : demeureAjout : ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, Suppression : l'obligationAjout : le Suppression : estAjout : juge Suppression : éteinteAjout : peut, Suppression : conformémentAjout : à Ajout : la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 1302Ajout : date Ajout : et aux conditions qu'il fixe.