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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
86 mots ajoutés37 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : SiAjout : Un Suppression : l'affaireAjout : contractant, Suppression : pourAjout : le Suppression : laquelleAjout : cédant, Suppression : laAjout : peut Suppression : detteAjout : céder Suppression : aAjout : sa Suppression : été
Ajout : qualité
Suppression : contractée
Ajout : de
Suppression : solidairement
Ajout : partie
Suppression : ne
Ajout : au
Suppression : concernait
Ajout : contrat
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : l'un
Ajout : un
Suppression : des
Ajout : tiers,
Suppression : coobligés
Ajout : le
Suppression : solidaires
Ajout : cessionnaire
,
Suppression : celui-ci serait
Ajout : avec
Suppression : tenu
Ajout : l'accord
de
Suppression : toute
Ajout : son
Suppression : la
Ajout : cocontractant,
Suppression : dette
Ajout : le
Suppression : vis-à-vis
Ajout : cédé.
Suppression : des
Ajout : Cet
Suppression : autres
Ajout : accord
Suppression : codébiteurs
Ajout : peut être donné par avance
,
Suppression : qui
Ajout : notamment
Suppression : ne
Ajout : dans
Suppression : seraient
Ajout : le
Suppression : considérés
Ajout : contrat
Suppression : par
Ajout : conclu
Suppression : rapport
Ajout : entre
Ajout : les futurs cédant et cédé, auquel cas la cession produit effet
à
Ajout : l'égard du cédé lorsque le contrat conclu entre le cédant et le cessionnaire
lui
Suppression : que
Ajout : est
Suppression : comme
Ajout : notifié
Suppression : ses
Ajout : ou
Suppression : cautions
Ajout : lorsqu'il en prend acte
.
Ajout : La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité.