Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
96 mots ajoutés29 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle.
Nouvelle version :
Suppression : L'obligationAjout : IlSuppression : estAjout : ySuppression : indivisibleAjout : a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, Suppression : quoiqueAjout : quiAjout : ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la Suppression : choseAjout : conclusionSuppression : ouAjout : duSuppression : leAjout : contratSuppression : faitAjout : etqui
Suppression :
Ajout : dont
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : effets
Suppression : l'objet
Ajout : ne
Suppression : soit
Ajout : peuvent
Suppression : divisible
Ajout : être
Ajout : évités
par
Suppression : sa
Ajout : des
Suppression : nature
Ajout : mesures appropriées
,
Suppression : si
Ajout : empêche
Suppression : le
Ajout : l'exécution
Suppression : rapport
Ajout : de
Suppression : sous
Ajout : son
Suppression : lequel
Ajout : obligation
Suppression : elle
Ajout : par
Ajout : le débiteur. Si l'empêchement
est
Suppression : considérée
Ajout : temporaire,
Suppression : dans
Ajout : l'exécution
Ajout : de
l'obligation
Ajout : est suspendue à moins que le retard qui en résulterait
ne
Ajout : justifie
la
Suppression : rend
Ajout : résolution
Suppression : pas
Ajout : du
Suppression : susceptible
Ajout : contrat.
Suppression : d'exécution
Ajout : Si
Suppression : partielle
Ajout : l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1