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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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La Suppression : nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale. La nullitéAjout : résolution Suppression : deAjout : peut, Suppression : celle-ciAjout : en Suppression : n'entraîneAjout : toute Suppression : pointAjout : hypothèse, Suppression : celleAjout : être Suppression : deAjout : demandée