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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale. Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.
Nouvelle version :
La Ajout : résolution met fin au contrat. La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause Suppression : pénaleAjout : résolutoire,Suppression : estAjout : soitAjout : à la Suppression : compensationAjout : dateSuppression : desAjout : deSuppression : dommagesAjout : laSuppression : etAjout : réceptionSuppression : intérêtsAjout : parSuppression : que
Ajout : le
Ajout : débiteur de la notification faite par
le créancier
Ajout : ,
Suppression : souffre
Ajout : soit
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'inexécution
Ajout : la
Ajout : date fixée par le juge ou, à défaut, au jour
de
Suppression : l'obligation
Ajout : l'assignation
Suppression : principale
Ajout : en justice
.
Suppression : Il
Ajout : Lorsque
Ajout : les prestations échangées
ne
Suppression : peut
Ajout : pouvaient
Suppression : demander
Ajout : trouver
Suppression : en
Ajout : leur
Suppression : même
Ajout : utilité
Suppression : temps
Ajout : que
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : principal
Ajout : l'exécution
Suppression : et
Ajout : complète
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : peine
Ajout : contrat résolu
,
Ajout : les parties doivent restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une
à
Suppression : moins
Ajout : l'autre.
Suppression : qu'elle
Ajout : Lorsque
Suppression : n'ait
Ajout : les
Suppression : été
Ajout : prestations
Suppression : stipulée
Ajout : échangées
Ajout : ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution
pour
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : simple
Ajout : période
Suppression : retard
Ajout : antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie ; dans ce cas, la résolution est qualifiée de résiliation
.
Ajout : Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 .