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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 juillet 1975 au 15 octobre 1985

Version en vigueur du 15 octobre 1985 au 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut être diminuée par le juge à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l'application de l'article 1152. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
Nouvelle version :
Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peutAjout : , Ajout : même d'office, être diminuée par le juge à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l'application de l'article 1152Ajout : . Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.