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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 février 1948 au 13 juillet 1980

Version en vigueur du 13 juillet 1980 au 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si, dans la même instance, une partie fait plusieurs demandes, dont il n'y ait point de titre par écrit, et que, jointes ensemble, elles excèdent la somme de 50 F, la preuve par témoins n'en peut être admise, encore que la partie allègue que ces créances proviennent de différentes causes, et qu'elles se soient formées en différents temps, si ce n'était que ces droits procédassent par succession, donation ou autrement, de personnes différentes.
Nouvelle version :
Si, dans la même instance, une partie fait plusieurs demandes, dont il n'y ait point de titre par écrit, et que, jointes ensemble, elles excèdent la somme ~~Suppression : de~~Ajout : prévue 50

Suppression :

Ajout : à

~~Suppression : F~~

Ajout : l'article 1341

, la preuve par témoins n'en peut être admise, encore que la partie allègue que ces créances proviennent de différentes causes, et qu'elles se soient formées en différents temps, si ce n'était que ces droits procédassent par succession, donation ou autrement, de personnes différentes.