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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'aveu~~Ajout : La ~~Suppression : qui~~Ajout : présomption ~~Suppression : est~~Ajout : que ~~Suppression : opposé~~Ajout : la Ajout : loi attache à ~~Suppression : une~~Ajout : certains ~~Suppression : partie~~Ajout : actes Ajout : ou à certains faits en les tenant pour certains dispense celui au profit duquel elle existe d'en rapporter la preuve. Elle

est

~~Suppression : ou~~

Ajout : dite

~~Suppression : extrajudiciaire~~

Ajout : simple,

Ajout : lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être renversée

~~Suppression : judiciaire~~

Ajout : l'objet sur lequel elle peut être renversée ; elle est dite irréfragable lorsqu'elle ne peut être renversée