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Suppression : Le sermentAjout : L'acte Suppression : surAjout : authentique Suppression : laAjout : est Suppression : valeurAjout : celui Suppression : deAjout : qui Suppression : laAjout : a Suppression : choseAjout : été Suppression : demandéeAjout : reçu, Suppression : neAjout : avec Suppression : peutAjout : les Suppression : êtreAjout : solennités Suppression : déféréAjout : requises, par Suppression : leAjout : un Suppression : jugeAjout : officier Suppression : auAjout : public Suppression : demandeurAjout : ayant Suppression : queAjout : compétence Suppression : lorsqu'ilAjout : et Suppression : estAjout : qualité Suppression : d'ailleursAjout : pour Suppression : impossibleAjout : instrumenter. Suppression : deAjout : Il Suppression : constaterAjout : peut Suppression : autrementAjout : être Suppression : cetteAjout : dressé Suppression : valeur.Ajout : sur Suppression : LeAjout : support Suppression : jugeAjout : électronique Suppression : doitAjout : s'il Suppression : même,Ajout : est Ajout : établi et conservé dans des conditions fixées par décret en Suppression : ceAjout : Conseil Suppression : cas,Ajout : d'État. Suppression : déterminerAjout : Lorsqu'il Suppression : laAjout : est Suppression : sommeAjout : reçu Suppression : jusqu'àAjout : par Suppression : concurrenceAjout : un Suppression : deAjout : notaire, Suppression : laquelleAjout : il Suppression : leAjout : est Suppression : demandeurAjout : dispensé Suppression : enAjout : de Suppression : seraAjout : toute Suppression : cruAjout : mention Suppression : surAjout : manuscrite Suppression : sonAjout : exigée Suppression : sermentAjout : par la loi.