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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 juin 2004 au 17 juin 2005
Version en vigueur du 17 juin 2005 au 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée. La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
Nouvelle version :
Suppression : Pour que leAjout : LesSuppression : contrat
Ajout : informations
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Suppression : confirmer celle-ci pour exprimer
son
Suppression : acceptation. L'auteur de l'offre doit accuser réception sans
Ajout : exécution
Suppression : délai
Ajout : peuvent
Suppression : injustifié
Ajout : être
Suppression : et
Ajout : transmises
par
Suppression : voie
Ajout : courrier
électronique
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Ajout : si
Suppression : qui
Ajout : leur
Suppression : lui
Ajout : destinataire
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Suppression : été ainsi adressée. La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et
Ajout : accepté
Suppression : l'accusé
Ajout : l'usage
de
Suppression : réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir