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Après deux années d'application du régime matrimonial, Suppression : conventionnel ou légal, les époux Suppression : pourrontAjout : peuvent convenirAjout : , dans l'intérêt de la familleAjout : , de le modifier, ou même d'en changer entièrement, par un acte notariéAjout : . Suppression : quiAjout : A Suppression : seraAjout : peine Suppression : soumisAjout : de Suppression : àAjout : nullité, Suppression : l'homologationAjout : l'acte Suppression : duAjout : notarié Suppression : tribunalAjout : contient Suppression : deAjout : la Suppression : leurAjout : liquidation Suppression : domicile.Ajout : du Suppression : ToutesAjout : régime Suppression : lesAjout : matrimonial Ajout : modifié. Les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié Suppression : doiventAjout : et Suppression : êtreAjout : les Suppression : appeléesAjout : enfants Ajout : majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée. Chacun d'eux peut s'opposer à Suppression : l'instanceAjout : la Suppression : d'homologationAjout : modification Suppression : ;Ajout : dans Suppression : maisAjout : le Suppression : nonAjout : délai Suppression : leursAjout : de Suppression : héritiersAjout : trois mois. Les créanciers sont informés de la modification envisagée par la publication d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux. Chacun d'eux peut s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la publication. En cas d'opposition, Suppression : siAjout : l'acte Suppression : ellesAjout : notarié Ajout : est soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux. La demande et la décision d'homologation sont Suppression : décédéesAjout : publiées dans les conditions et sous les sanctions prévues au code de procédure civile. Ajout : Lorsque l'un ou l'autre des époux a des enfants mineurs, l'acte notarié est obligatoirement soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux. Le changement Suppression : homologué a effet entre les parties à Suppression : daterAjout : la Ajout : date de l'acte ou du jugement Ajout : qui le prévoit et, à l'égard des tiers, trois mois après que mention en Suppression : auraAjout : a été portée en marge de Suppression : l'un et de l'autre exemplaire de l'acte de mariage. Toutefois, en l'absence même de cette mention, le changement n'en est pas moins opposable aux tiers si, dans les actes passés avec eux, les époux ont déclaré avoir modifié leur régime matrimonial. Il Suppression : seraAjout : est fait mention Suppression : duAjout : de Suppression : jugementAjout : la Suppression : d'homologationAjout : modification sur la minute du contrat de mariage modifiéSuppression : . Suppression : La demande etSuppression : la décision d'homologation doivent être publiéesAjout : , Suppression : dansAjout : si Suppression : lesAjout : l'un Suppression : conditionsAjout : des Suppression : etAjout : époux Suppression : sousAjout : est Suppression : lesAjout : commerçant, Suppression : sanctionsAjout : au Suppression : prévuesAjout : registre Suppression : auAjout : du Suppression : codeAjout : commerce Suppression : deAjout : et Suppression : procédureAjout : des Suppression : civileAjout : sociétés. Les créanciersAjout : non opposants, s'il a été fait fraude à leurs droits, Suppression : pourront formerAjout : peuvent Suppression : tierceAjout : attaquer Suppression : oppositionAjout : le Suppression : contreAjout : changement Suppression : leAjout : de Suppression : jugementAjout : régime Suppression : d'homologationAjout : matrimonial dans les conditions Ajout : de l'article 1167. Les modalités d'application du Suppression : codeAjout : présent Suppression : deAjout : article Suppression : procédureAjout : sont Suppression : civileAjout : déterminées par décret en Conseil d'Etat.