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Après deux années d'application du régime matrimonial, les époux peuvent convenir, dans l'intérêt de la famille, de le modifier, ou même d'en changer entièrement, par un acte notarié. A peine de nullité, l'acte notarié contient la liquidation du régime matrimonial modifiéAjout : si elle est nécessaire. Les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié et les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée. Chacun d'eux peut s'opposer à la modification dans le délai de trois mois. Les créanciers sont informés de la modification envisagée par la publication d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux. Chacun d'eux peut s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la publication. En cas d'opposition, l'acte notarié est soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux. La demande et la décision d'homologation sont publiées dans les conditions et sous les sanctions prévues au code de procédure civile. Lorsque l'un ou l'autre des époux a des enfants mineurs, l'acte notarié est obligatoirement soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux. Le changement a effet entre les parties à la date de l'acte ou du jugement qui le prévoit et, à l'égard des tiers, trois mois après que mention en a été portée en marge de l'acte de mariage. Toutefois, en l'absence même de cette mention, le changement n'en est pas moins opposable aux tiers si, dans les actes passés avec eux, les époux ont déclaré avoir modifié leur régime matrimonial. Suppression : IlAjout : Lorsque Suppression : estAjout : l'un Ajout : ou l'autre des époux fait Suppression : mentionAjout : l'objet Ajout : d'une mesure de Suppression : laAjout : protection Suppression : modificationAjout : juridique Suppression : surAjout : dans Ajout : les conditions prévues au titre XI du livre Ier, le changement ou la Suppression : minuteAjout : modification du Suppression : contratAjout : régime Suppression : deAjout : matrimonial Suppression : mariageAjout : est Suppression : modifiéAjout : soumis Suppression : et,Ajout : à Suppression : siAjout : l'autorisation Suppression : l'unAjout : préalable Ajout : du juge des Suppression : épouxAjout : tutelles Ajout : ou du conseil de famille s'il a été constitué. Il est Suppression : commerçant,Ajout : fait Suppression : auAjout : mention Suppression : registreAjout : de Ajout : la modification sur la minute du Suppression : commerceAjout : contrat Suppression : etAjout : de Suppression : desAjout : mariage Suppression : sociétésAjout : modifié. Les créanciers non opposants, s'il a été fait fraude à leurs droits, peuvent attaquer le changement de régime matrimonial dans les conditions de l'article 1167Ajout : . Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.