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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 1966 au 1 juillet 1986
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : La récompense du prix du bien appartenant au mari ne s'exerce que sur la masse de la communauté ; celle du prix du bien appartenant à la femme s'exerce sur les biens personnels du mari, en cas d'insuffisance des biens communs. Dans tous les cas, on prend en considération le prix de la vente, quelque allégation qui soit faite touchant la valeur qu'aurait eue le bien au jour de l'aliénation, sauf à avoir égard aussi au profit procuré à la communauté, comme il sera expliqué à l'article 1469.
Nouvelle version :
Suppression : La récompenseAjout : QuandSuppression : duAjout : le
prix
Suppression : du bien appartenant au mari ne s'exerce
Ajout : et
Suppression : que
Ajout : les
Suppression : sur
Ajout : frais
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : masse
Ajout : l'acquisition
Suppression : de
Ajout : excèdent
la
Suppression : communauté
Ajout : somme
Suppression : ;
Ajout : dont
Suppression : celle
Ajout : il
Suppression : du
Ajout : a
Suppression : prix
Ajout : été
Suppression : du
Ajout : fait
Suppression : bien
Ajout : emploi
Suppression : appartenant
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : remploi,
la
Suppression : femme s'exerce sur les biens personnels du mari,
Ajout : communauté
Suppression : en
Ajout : a
Suppression : cas
Ajout : droit
Suppression : d'insuffisance
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : récompense
Suppression : biens
Ajout : pour
Suppression : communs
Ajout : l'excédent
.
Suppression : Dans tous les cas
Ajout : Si
,
Suppression : on prend en considération
Ajout : toutefois,
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : prix
Ajout : contribution
de la
Suppression : vente, quelque allégation qui
Ajout : communauté
Suppression : soit
Ajout : est
Suppression : faite
Ajout : supérieure
Suppression : touchant
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : celle
Suppression : valeur
Ajout : de
Suppression : qu'aurait
Ajout : l'époux
Suppression : eue
Ajout : acquéreur,
le bien
Suppression : au
Ajout : acquis
Suppression : jour
Ajout : tombe
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : l'aliénation
Ajout : communauté
, sauf
Suppression : à avoir égard aussi au profit procuré à